Article (sans numéro) JORFARTI000001705066
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-693 du 16 juillet 1991 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFM9101634D
IdentifiantJORFTEXT000000538116
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001568482
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1991 à:
Médaille d'or: 150 médaillés;
Médaille d'argent: 550 médaillés;
Médaille de bronze: 1500 médaillés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145372
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application