Journal officiel · Décret

Décret n°79-967 du 8 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 75-150 DU 13-03-1975 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701926
RéférenceDécret n°79-967 du 8 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 75-150 DU 13-03-1975 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-150 du 13 mars 1975 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).