Journal officiel · Décret

Décret n°81-158 du 19 février 1981 FIXATION DU CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ATTRIBUES AU TITRE DE L'ANNEE 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502341
RéférenceDécret n°81-158 du 19 février 1981 FIXATION DU CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ATTRIBUES AU TITRE DE L'ANNEE 1981, JO du 21 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
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