Article (sans numéro) JORFARTI000002123235
Article 2
Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël, dont les tirages auront lieu à une date précisée pour chaque tranche par un avis publié au Journal officiel, comportent chacune 200000 billets numérotés de 000001 à 200000 en une série unique.
Article 3
Le prix de vente des billets indivisibles, ainsi que celui des billets divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à 184 F, celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à 20 F.
Article 4
Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël comportent chacune 50236 lots d'un montant total de 22200000 F répartis ainsi qu'il suit: ...................................................... 6000000 F ...................................................... 1000000 F ...................................................... 600000 F ...................................................... 800000 F ...................................................... 1000000 F ...................................................... 1600000 F ...................................................... 3200000 F ...................................................... 8000000 F ...................................................... 22200000 F
Article 5
Les tirages au sort réalisés sous contrôle d'huissier, dans les conditions ci-après, par extraction d'une boule d'un ou plusieurs appareils, déterminent les terminaisons et les numéros des billets bénéficiant des lots.
5.1.
Lots de 200 F
Appareils: 2, utilisés séparément.
Boules: 5 par appareil (unités de 1 à 5, d'une part, unités de 6 à 9 et 0, d'autre part).
Extractions: 2 (1 par appareil).
Nombre de billets gagnants:
Par extraction: 20000;
Au total: 40000.
5.2.
Lots de 400 F, 800 F, 5000 F,