Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Article 1er
Le présent règlement, pris en application des dispositions de l'article 1er du règlement général de la loterie nationale, publié au Journal officiel du 20 novembre 1970, s'applique à la tranche de la loterie nationale dénommée tranche du Vendredi 13 avril.
Article 2
La tranche du Vendredi 13 avril, dont le tirage aura lieu en principe le mercredi 18 avril 1990, comporte 200000 billets numérotés de 000001 à 200000 en une série unique.
Article 3
Le prix de vente des billets indivisibles ainsi que celui des billets divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à 184 F; celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à 20 F.
Article 4
La tranche du Vendredi 13 avril comporte 27742 lots d'un montant total de 22300000 F, répartis ainsi qu'il suit: ...................................................... 10000000 F ...................................................... 500000 F ...................................................... 1000000 F ...................................................... 1500000 F ...................................................... 1500000 F ...................................................... 1400000 F ...................................................... 2400000 F ...................................................... 4000000 F ...................................................... 22300000 F
Article 5
Les tirages au sort réalisés sous contrôle d'huissier, dans les conditions ci-après, par extraction d'une boule d'un ou plusieurs appareils déterminent les terminaisons et les numéros des billets bénéficiant des lots.
5.1 Lots de 200 F
Il est fait usage d'un seul appareil affecté aux unités contenant dix boules numérotées de 0 à 9. Nombre d'extraction: 1. Nombre de billets gagnants: 20000.
5.2 Lots de 400 F, 1000 F, 5000 F, 50000 F,
5.2.1.
Lots de 400 F
Appareils utilisés: 2 (unités, dizaines). Nombre d'extractions: 3. Nombre de billets gagnants: - par extraction: 2000. - au total: 6000.
5.2.2 Lots de 1000 F
Appareils utilisés: 3 (unités, dizaines, centaines).
Nombre d'extractions: 7.
Nombre de billets gagnants:
- par extraction: 200.
- au total: 1400.
5.2.3 Lots de 5000 F
Appareils utilisés: 4 (unités, dizaines, centaines, mille).
Nombre d'extractions: 15.
Nombre de billets gagnants:
- par extraction: 20.
- au total: 300.
5.2.4 Lots de 50000 F
Appareils utilisés: 5 (unités, dizaines, centaines, mille, dizaines de mille).
Nombre d'extractions: 15.
Nombre de billets gagnants:
- par extraction: 2.
- au total: 30.
5.2.5 Lots de 100000 F
Appareils utilisés: 6 (unités, dizaines, centaines, mille, dizaines de mille, centaines de mille).
Nombre d'extractions: 10.
Nombre de billets gagnants:
- par extraction: 1.
- au total: 10.
5.2.6 Lots de 500000 F et 10000000 F
Appareils utilisés: 6 (unités, dizaines, centaines, mille, dizaines de mille, centaines de mille).
Nombre d'extractions: 1.
Nombre de billets gagnants: 2.
Le billet portant le numéro déterminé par le tirage bénéficie du lot de 10000000 F.
Le billet dont le numéro reproduit le numéro déterminé par le tirage au chiffre des centaines de mille près bénéficie du lot de 500000 F.
Article 6
Lorsque le tirage doit déterminer un numéro complet (articles 5.2.5 et 5.2.6), la sortie des six zéros rendrait gagnant le billet portant le numéro 200000.
Article 7
7.1 Si un tirage est interrompu en cours d'exécution par un incident, notamment si une panne survient sur un ou plusieurs appareils, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites; la poursuite des opérations de tirage est effectuée suivant les dispositions prises immédiatement par le président-directeur général ou son délégué.
7.2.
Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
7.3.
Dans l'hypothèse où, pour une même extraction, plusieurs boules sont extraites successivement d'un même appareil, seule la première boule extraite est prise en compte.
Article 8
Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.
Article 9
Les billets restent la propriété de l'organisme d'émission et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Article 10
Toute souscription à la tranche du Vendredi 13 avril implique adhésion au présent règlement ainsi qu'au règlement général publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.
Article 11
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le président-directeur général de France Loto, G. COLE