Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 novembre 1970 GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le16 novembre 1970

Publié le20 novembre 1970

PublicationJORF du 20 novembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000333340

RéférenceRèglement Européen du 16 novembre 1970 GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE, JO du 20 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 11 textes

Règlement Européen du 14 août 1984 · application

Règlement Européen du 6 janvier 1986 · application

Règlement Européen du 2 juillet 1988 · application

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REGLEMENT · application