Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 janvier 1986 PARTICULIER DES TRANCHES DU PRIX D'AMERIQUE ET DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA LOTERIE NATIONALE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 janvier 1986
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320218
RéférenceRèglement Européen du 6 janvier 1986 PARTICULIER DES TRANCHES DU PRIX D'AMERIQUE ET DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA LOTERIE NATIONALE 1986, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
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