Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 octobre 1989 PARTICULIER DE LA TRANCHE DU VENDREDI 13.TIRAGE EUROPEEN DE LA LOTERIE NATIONALE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 octobre 1989
Publié le10 octobre 1989
PublicationJORF du 10 octobre 1989
NORBUDZ8909107X
IdentifiantJORFTEXT000000514749
RéférenceRèglement Européen du 3 octobre 1989 PARTICULIER DE LA TRANCHE DU VENDREDI 13.TIRAGE EUROPEEN DE LA LOTERIE NATIONALE 1989, JO du 10 octobre 1989, NOR BUDZ8909107XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).