Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 novembre 1989 PARTICULIER DES TRANCHES SAINTE-CATHERINE ET NOEL DE LA LOTERIE NATIONALE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 novembre 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORBUDZ8909125X
IdentifiantJORFTEXT000000698314
RéférenceRèglement Européen du 19 novembre 1989 PARTICULIER DES TRANCHES SAINTE-CATHERINE ET NOEL DE LA LOTERIE NATIONALE 1989, JO du 19 novembre 1989, NOR BUDZ8909125XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
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