Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 2 juillet 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1988
Publié le2 juillet 1988
PublicationJORF du 2 juillet 1988
NORECOX8810540X
IdentifiantJORFTEXT000000514512
RéférenceRèglement Européen du 2 juillet 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 2 juillet 1988, NOR ECOX8810540XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
Règlement Européen du 5 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 15 septembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).