Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 septembre 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 septembre 1988
Publié le22 septembre 1988
PublicationJORF du 22 septembre 1988
NORBUDZ8809103X
IdentifiantJORFTEXT000000320690
RéférenceRèglement Européen du 15 septembre 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 22 septembre 1988, NOR BUDZ8809103XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 2 juillet 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 21 septembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).