Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 septembre 1989 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORBUDZ8909103X
IdentifiantJORFTEXT000000878076
RéférenceRèglement Européen du 21 septembre 1989 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 29 septembre 1989, NOR BUDZ8909103XLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 15 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).