Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 5 août 1987 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 août 1987
Publié le20 août 1987
PublicationJORF du 20 août 1987
NORBUDZ8709069X
IdentifiantJORFTEXT000000880430
RéférenceRèglement Européen du 5 août 1987 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 20 août 1987, NOR BUDZ8709069XLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 19 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 2 juillet 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).