Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 décembre 1986 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000514057
RéférenceRèglement Européen du 19 décembre 1986 PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TRANCHES TAC-O-TAC, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen du 5 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).