Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 22 décembre 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DENOMMEES "TRANCHES DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION " DE LA LOTERIE NATIONALE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le22 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORBUDZ8809140V
IdentifiantJORFTEXT000000698117
RéférenceRèglement Européen du 22 décembre 1988 PARTICULIER DES TRANCHES DENOMMEES "TRANCHES DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION " DE LA LOTERIE NATIONALE 1989, JO du 27 décembre 1988, NOR BUDZ8809140VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).