Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 mars 1989 PARTICULIER DE LA TRANCHE DU PRINTEMPS,DE LA FETE DES MERES,DE LA LOTERIE NATIONALE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 mars 1989
Publié le14 mars 1989
PublicationJORF du 14 mars 1989
NORBUDZ8909026X
IdentifiantJORFTEXT000000878237
RéférenceRèglement Européen du 3 mars 1989 PARTICULIER DE LA TRANCHE DU PRINTEMPS,DE LA FETE DES MERES,DE LA LOTERIE NATIONALE 1989, JO du 14 mars 1989, NOR BUDZ8909026XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 novembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).