Journal officiel · Reglement

Règlement particulier de la tranche du Vendredi 13 juillet de la loterie nationale 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le26 juin 1990
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDZ9009067X
IdentifiantJORFTEXT000000524709
RéférenceRèglement particulier de la tranche du Vendredi 13 juillet de la loterie nationale 1990, JO du 26 juin 1990, NOR BUDZ9009067XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001735615

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 10 du règlement particulier de la tranche du Vendredi 13 avril de la loterie nationale 1990, publié au Journal officiel du 10 avril 1990, s'appliquent à la tranche du Vendredi 13 juillet dont le tirage aura lieu, en principe, le 18 juillet 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735616

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1990.

Le président-directeur général de France Loto, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement particulier de la tranche du Vendredi 13 avril de la loterie nationale 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000524709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).