Arrêté du 3 mai 1990 précisant les prescriptions relatives aux vitesses de ventilation des cabines de projection par pulvérisation et des cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides ou de vernis

Article (sans numéro) JORFARTI000001893204

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000964521

Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux cabines de projection par pulvérisation et aux cabines mixtes de projection et de séchage mentionnées au 12o de l'article R. 233-83 du code du travail.

Il précise les prescriptions permettant de satisfaire à la règle définie à l'alinéa 1er de l'article R. 233-142 du code du travail lorsque l'application de peintures liquides ou de vernis s'effectue en présence d'un opérateur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313735

Art. 2. - Dans les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou vernis, lorsque la ventilation est assurée par des flux d'air verticaux et lorsque la cabine est conçue pour peindre des objets connus de forme et dimension suffisamment homogènes ou voisines, la vitesse de l'air mesurée en présence d'un objet représentatif ne sera pas inférieure à 0,3 mètre par seconde, la moyenne des vitesses aux différents points de mesure étant d'au moins 0,4 mètre par seconde. Lorsque la cabine est conçue pour peindre des objets de forme et dimension diverses, la vitesse de l'air mesurée à vide ne sera inférieure en aucun point de mesure à 0,3 mètre par seconde.

Dans les cabines destinées à l'emploi de peintures liquides ou vernis,

lorsque la ventilation est assurée par des flux d'air horizontaux ou obliques, la vitesse de l'air mesurée à vide ne sera pas inférieure à 0,4 mètre par seconde, la moyenne des vitesses aux différents points de mesure étant d'au moins 0,5 mètre par seconde.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929186

Art. 3. - Les vitesses de l'air prescrites par l'article 2 doivent être mesurées dans les conditions précisées par la norme NFT35.009 homologuée le 20 octobre 1989.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313736

Art. 4. - Des normes assurant des résultats de précision équivalente à la norme mentionnée à l'article 3, émanant d'organismes de normalisation des Etatsmembres de la Communauté économique européenne, peuvent être utilisées. Dans ce cas, la notice prévue par les articles R. 233-105 et R. 233-149 du code du travail précise quelle norme a été utilisée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001542176

Art. 5. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'application du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735160

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.