Article (sans numéro) JORFARTI000001506304
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1990
Publié le23 janvier 1990
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9000040A
IdentifiantJORFTEXT000000159493
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893630
Art. 1er. - L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297049
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-80 du 22 janvier 1990 · application
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