Article (sans numéro) JORFARTI000001540342
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux certificats d'aptitude professionnelle agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRE9001163A
IdentifiantJORFTEXT000000159502
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1990;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893772
Art. 1er. - Les modules d'enseignement généraux communs aux certificats d'aptitude professionnelle agricole font l'objet d'une annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506790
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'administrateur civil, R. MABIT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-50 du 27 janvier 1989 · application