Journal officiel · Décret

Décret n°89-50 du 27 janvier 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 janvier 1989

Publié le31 janvier 1989

PublicationJORF du 31 janvier 1989

NORAGRE8900050D

IdentifiantJORFTEXT000000332521

Référence

Décret n°89-50 du 27 janvier 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE, JO du 31 janvier 1989, NOR AGRE8900050D

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 10 textes

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