Journal officiel · Décret
Décret n°72-989 du 23 octobre 1972 ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1972
Publié le31 octobre 1972
PublicationJORF du 31 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304338
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Cité par 3 textes
Décret n°89-50 du 27 janvier 1989 · abroge
Décret n°95-464 du 26 avril 1995 · modifie