Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OU AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORAGRE8901399A
IdentifiantJORFTEXT000000339178
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-50 du 27 janvier 1989 · application
Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application