Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OU AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
NORAGRE9101938A
IdentifiantJORFTEXT000000668458
RéférenceArrêté du 6 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OU AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, JO du 18 septembre 1991, NOR AGRE9101938AFac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).