Journal officiel · Décret

Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 janvier 1989

Publié le31 janvier 1989

PublicationJORF du 31 janvier 1989

NORAGRE8900051D

IdentifiantJORFTEXT000000700006

Référence

Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, JO du 31 janvier 1989, NOR AGRE8900051D

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