Journal officiel · Décret
Décret n°71-920 du 12 novembre 1971 PORTANT ORGANISATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1971
Publié le19 novembre 1971
PublicationJORF du 19 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511421
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