Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1971 MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1971
Publié le12 décembre 1971
PublicationJORF du 12 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000671517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-920 du 12 novembre 1971 · application
Cité par 6 textes
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