Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-11-1971. (CANDIDATS SUIVANT UNE FORMATION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1972
Publié le26 mars 1972
PublicationJORF du 26 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638719
RéférenceArrêté du 1 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-11-1971. (CANDIDATS SUIVANT UNE FORMATION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE), JO du 26 mars 1972Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1971 · modifie
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