Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN) ET DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 3 (CANDIDATS INSCRITS AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE) DE L'ARRETE DU 25-11-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1973
Publié le1er décembre 1973
PublicationJORF du 1 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856162
RéférenceArrêté du 13 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN) ET DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 3 (CANDIDATS INSCRITS AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE) DE L'ARRETE DU 25-11-1971, JO du 1er décembre 1973Légifrance →

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