Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 11 & 12 (COMPLEMENT AU DIPLOME) (PREPARATION A L'EXAMEN) DE L'ARRETE DU 25-11-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1972
Publié le20 juillet 1972
PublicationJORF du 20 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834650
RéférenceArrêté du 30 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 11 & 12 (COMPLEMENT AU DIPLOME) (PREPARATION A L'EXAMEN) DE L'ARRETE DU 25-11-1971, JO du 20 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1973 · modifie
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