Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 5 & 6 DE L'ARRETE DU 25-11-1971. (OPTIONS DE L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1977
Publié le23 février 1977
PublicationJORF du 23 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487280
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 novembre 1971 · modifie