Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION MARECHALERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRE9101104A
IdentifiantJORFTEXT000000685404
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION MARECHALERIE, JO du 6 juin 1991, NOR AGRE9101104AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).