Article (sans numéro) JORFARTI000001775351
Art. 1er. - Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1994
Publié le29 mars 1994
PublicationJORF n°74 du 29 mars 1994
NORAGRE9400497A
IdentifiantJORFTEXT000000364906
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001968908
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002161976
(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
Fait à Paris, le 10 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge