Article (sans numéro) JORFARTI000002373883
Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est supprimée.
Cette disposition est applicable à compter de la rentrée scolaire de 1995.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1995
Publié le13 avril 1995
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9500662A
IdentifiantJORFTEXT000000552291
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001975305
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
<< Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe VI du présent arrêté. >> Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001975306
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
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Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
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