Journal officiel · Décret

Décret n°95-465 du 26 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 8951 DU 27-01-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
NORAGRE9500644A
IdentifiantJORFTEXT000000333064
RéférenceDécret n°95-465 du 26 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 8951 DU 27-01-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, JO du 28 avril 1995, NOR AGRE9500644AFac-similé du JO du 28 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET96-405 · abroge
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).