Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n 95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Activités hippiques) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Transformation) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Aménagement de l'espace) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Services) ;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Exploitation) ;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Agroéquipements) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles (option Animalerie) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - La définition de l'épreuve C << Le corps et les activités physiques >> figurant aux annexes IV des arrêtés susvisés portant création des différentes options du brevet d'études professionnelles agricoles est supprimée.
Art. 2. - L'épreuve mentionnée ci-dessus est définie par circulaire.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. Bichat