Arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Activités hippiques

Article (sans numéro) JORFARTI000002315995

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001349223

Art. 1er. - Il est créé, sur le plan national, un brevet d'études professionnelles agricoles option Activités hippiques. Cette option comporte deux spécialités: Entraînement du cheval de compétition et Maréchalerie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928948

Art. 2. - Le référentiel professionnel correspondant à la spécialité Entraînement du cheval de compétition figure en annexe I au présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II au présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux qui sont annexés à l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé.

Les procédures relatives à la mise en oeuvre du module d'adaptation régionale et du module d'initiative locale font l'objet d'instructions nationales particulières.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928949

Art. 3. - Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein,

la durée de stage est de dix à douze semaines dont huit sont prises sur la période scolaire.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315996

Art. 4. - Les candidats relevant des articles 4, 5 et 6 du décret du 27 janvier 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735465

Art. 5. - La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont fixés respectivement aux annexes III et IV du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001735466

Art. 6. - Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique qui soumet les contrôles certificatifs réalisés à la validation du jury. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme. En cas d'invalidation, aucune épreuve de substitution n'est organisée, aucun point supplémentaire ne peut donc être attribué au candidat.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315997

Art. 7. - Les candidats au brevet d'études professionnelles agricoles Activités hippiques, spécialité Entraînement du cheval de compétition,

peuvent demander à postuler au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole:

- lad-driver;

- lad-jockey;

- cavalier-soigneur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002122301

Art. 8. - Les arrêtés de création des certificats d'aptitude professionnelle agricole cités à l'article 7 fixent les conditions conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315998

Art. 9. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 29 juillet 1987 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles option Métiers du cheval et instituant une expérimentation dans cette filière.

Il reste toutefois en vigueur jusqu'à la session d'examen de 1991 pour les élèves scolarisés en première année de cette formation à la rentrée scolaire 1988 et qui seraient ajournés à l'examen de fin de cycle en 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001349224

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086506

Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.