Article (sans numéro) JORFARTI000002169589
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé est modifiée (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1995
Publié le13 avril 1995
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9500661A
IdentifiantJORFTEXT000000736096
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001007768
Art. 2. - La disposition du présent arrêté entre en application à compter de la rentrée scolaire de 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000002169590
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001203530
(1) Cette annexe sera publiée par note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Fait à Paris, le 5 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1990 · modifie