Article (sans numéro) JORFARTI000002145127
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le4 avril 1991
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100670A
IdentifiantJORFTEXT000000353966
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181588
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le référentiel professionnel correspondant aux deux spécialités figure en annexe I du présent arrêté.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002343377
Art. 2. - Les annexes I, II et III de l'arrêté du 23 mars 1991 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes I, II et III ci-jointes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181589
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 23 mars 1990 est abrogée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343378
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'ingénieur en chef d'agronomie, D. DIEUDONNE
Textes cités liens · DILA1
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