Article (sans numéro) JORFARTI000001581835
Art. 1er. - Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1994
Publié le18 mars 1994
PublicationJORF n°65 du 18 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9400495A
IdentifiantJORFTEXT000000182293
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les condition de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002162196
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001389233
(1) Les annexes seront publiées par note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Fait à Paris, le 10 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1990 · modifie