Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1989 DEFINISSANT LES MODULES D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNS AUX BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJORF du 3 août 1989
NORAGRE8901342A
IdentifiantJORFTEXT000000479555
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application