Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
NORAGRE9102132A
IdentifiantJORFTEXT000000864073
RéférenceArrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, JO du 16 octobre 1991, NOR AGRE9102132AFac-similé du JO du 16 octobre 1991 →

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Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application
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