Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN TITULAIRE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES PEUT OBTENIR LE MEME DIPLOME DANS UNE OPTION OU SPECIALITE DIFFERENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORAGRE9101790A
IdentifiantJORFTEXT000000690708
RéférenceArrêté du 12 août 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN TITULAIRE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES PEUT OBTENIR LE MEME DIPLOME DANS UNE OPTION OU SPECIALITE DIFFERENTE, JO du 28 août 1991, NOR AGRE9101790AFac-similé du JO du 28 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).