Article (sans numéro) JORFARTI000002128148
Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9401466A
IdentifiantJORFTEXT000000349021
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002326484
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001744901
(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de promotion rural (C.N.P.R.), Mamilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-51 du 27 janvier 1989 · application