Article (sans numéro) JORFARTI000001034989
Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1998
Publié le9 juillet 1998
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9801218A
IdentifiantJORFTEXT000000389880
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 mai 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juin 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002397323
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002005442
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001618300
(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Fait à Paris, le 29 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juillet 1994 · abroge