Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques

Article (sans numéro) JORFARTI000002314583

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001735048

Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2 a) de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifé comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques est ouvert en priorité aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles Electrotechnique.

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Electrotechnique:

<<- option Electricien d'équipement;

<<- option Electromécanicien;

<<- option Télécommunications et courants faibles.

<<- B.E.P. Froid et climatisation;

<<- C.A.P. Electrotechnique;

<<- C.A.P. Dessinateur industriel en construction électrique,

<<préparés après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001735049

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002122447

Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: épreuve technologique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<b) La définition de l'épreuve E2: épreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<c) La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001893147

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086572

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.