Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1987 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORMENL8700325A
IdentifiantJORFTEXT000000873935
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.