Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-06-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORMENL8800626A
IdentifiantJORFTEXT000000662835
RéférenceArrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-06-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES), JO du 23 avril 1988, NOR MENL8800626ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).