Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs

Article (sans numéro) JORFARTI000002314544

Arrêtent:

Convocation d'une mission

Article (sans numéro) JORFARTI000000963397

Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié susvisé est à nouveau remplacé par les dispositions suivantes: Les différentes options offertes aux candidats sont les suivantes:

La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer des éléments d'une politique d'intégration se réunira le mercredi 7 février 1990 (salle no 216):

Article (sans numéro) JORFARTI000001542419

I. - Administration générale

Organisation générale et attributions du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre:

- administration centrale;

- services extérieurs;

Organisation générale et attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre:

- service central;

- services départementaux;

- maisons de retraite;

- écoles de rééducation professionnelle;

Gestion des fonctionnaires et des agents de toutes catégories non titulaires;

Comptabilité (budget et affaires financières);

Affaires immobilières, équipement, travaux;

Action sociale;

Formation des agents;

Utilisation de l'informatique et de la bureautique.

A quinze heures:

Audition de M. Jean-François Bouffandeau, chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928428

II. - Pensions, réinsertion sociale et statuts

Régime général des pensions militaires d'invalidité; Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux; Emplois réservés; Soins médicaux gratuits; Rééducation et appareillage; Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre; Statuts prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

A quinze heures quarante-cinq:

Audition de M. Bernard Gérard, directeur de la D.S.T. au ministère de l'intérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000002122558

III. - Patrimoine, commémorations et information historique

des guerres et conflits contemporains ( XIXe et XXe siècle)

A dix-sept heures quinze:

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.

Article (sans numéro) JORFARTI000001928429

Sauvegarde du patrimoine historique (nécropoles, musées, monuments, champs de bataille et tous autres lieux de mémoire); Action d'information historique (commémorations, expositions, publications); Gestion des cimetières militaires en France et à l'étranger et des carrés militaires, transfert de corps; Pèlerinages des familles sur les tombes, successions et restitution des corps aux familles; Etat civil, mentions <<Mort pour la France>> et <<Mort en déportation>>.

Réunions du jeudi 1er février 1990

Article (sans numéro) JORFARTI000001893324

Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 1978 susvisé, les mots: <<par ordre de mérite>>, sont remplacés par les mots: <<par ordre alphabétique>>.

Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216). Mission commune d'information <<Avenir de l'espace rural français>>, à neuf heures trente et à quinze heures trente (salle no 261).

Article (sans numéro) JORFARTI000001347937

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet six mois après sa publication.

Article (sans numéro) JORFARTI000002314545

Art. 4. - L'arrêté du 17 août 1987 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297505

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.