Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282536
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 2 mars 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 17 août 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).